Cordistes & travaux d'accès difficiles — Rhône-Alpes
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Mentions
légales

Informations légales relatives au site aerobat74.com et à la société AÉRO'BAT 74.

Éditeur du site

Le site www.aerobat74.com est édité par :

AÉRO'BAT 74 — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 45 route des Grands Champs, 74150 Versonnex — France
SIREN : 888 099 819 · SIRET (siège) : 888 099 819 00011
RCS : 888 099 819 R.C.S. Annecy (immatriculée le 21/08/2020)
Inscrite au Registre national des entreprises (RNE) le 21/08/2020 — activité artisanale réglementée
Code APE : 43.91B — Travaux de couverture par éléments
N° de TVA intracommunautaire : FR81888099819
Téléphone : 06 22 36 81 44 · E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : François Rabot, Président.

Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Le site peut également s'appuyer sur des services techniques de diffusion de contenu (CDN) et de sécurité : Bunny.net (BunnyWay d.o.o., Slovénie — Union européenne) et Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Assurances professionnelles

Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, AÉRO'BAT 74 a souscrit :

— une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
— une assurance de responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil et L.241-1 du Code des assurances).

Assureur : [À compléter — nom et adresse de l'assureur]
Couverture géographique : [À compléter — ex. France métropolitaine]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [À compléter — nom, site internet et adresse du médiateur choisi]

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite adressée à [email protected].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logo, charte graphique, structure) est la propriété d'AÉRO'BAT 74, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : AÉRO'BAT 74.

Liens hypertextes

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Responsabilité

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Annecy.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026.